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 Légalité d'une procédure d'infraction

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Marcel



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 07/02/2009

MessageSujet: Légalité d'une procédure d'infraction   Sam 7 Fév - 9:19

Bonjour à tous
---- Le 24 novembre 2007, mon fils a été verbalisé pour conduite sous l'empire d'un état alccolique, alors qu'il ne conduisait pas. Les faits sont les suivants : Le 23 novembre 2007 mon fils passait la soirée avec des amis dans un chalet de montagne. Au cours de la nuit, contrairement à son habitude, il a consommé de l'alcool. Le lendemain matin, vers 6 heures, ne pouvant pas dormir et se sentant en forme, il a décidé d'aller chercher au village le plus proche, des croissants pour le petit déjeuner. Alors qu'il n'avait parcouru que quelques kilomètres, il s'est rendu compte qu'il n'était pas si en forme qu'il le croyait et a décidé de s'arrêter au bord de la route afin d'éviter un éventuel accident. Ne trouvant pas d'aire de dégagement pour s'arrêter et ne voulant pas prendre le risque d'aller plus loin, ne connaissant pas la route puisque c'était que la première fois qu'il se rendait dans cette région, il a immobilisé son véhicule en bordure de la chaussée, de manière à ne pas gèner la circulation et a laissé ses feux allumés pour prévenir de sa présence. Peu de temps après comme il faisait très froid, il a démarré le moteur afin de mettre le chauffage, s'est calé dans son siège et s'est endormi. Alors qu'il dormait bien sagement, il a été réveillé par les sapeurs pompiers qui avaient été appelés sur les lieux par une automobiliste de passage, surprise par la présence d'une voiture à cet endroit et qui avait cru, bien qu'elle ne se soit pas arrêtée pour le constater, que le conducteur avait eu un malaise. Peu de temps après, les gendarmes avisés du transport des pompiers sont arrivés sur les lieux et sans plus d'explication ont emmené mon fils à leur brigade, l'ont fait souffler dans l'éthylomère et lui ont dressé procès-verbal pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et son permis de conduire lui a été retiré 4 mois par mesure administrative.
L'employeur de mon fils qui sait très bien qu'il ne boit pas, l'a conservé à ses côtés et a mis à sa disposition un chauffeur de poids lourds par intérim, chargé de venir le chercher à son domicile, de le conduire sur ses lieux de démonstratation et de livraison et de le ramener le soir à son domicile, en attendant qu'il récupère son permis de conduire.
---- Avaient-ils le droit de le conduire à leur brigade et de le verbaliser car il ne conduisait pas, ayant eu la sagesse de s'arrêter dès qu'il a senti qu'il n'était pas dans son état normal. D'autre part, après maintes demandes, nous n'avons jamais réussi à obtenir une copie de la procédure, qui soit disant n'était toujours pas parvenue au Parquet de Grenoble. Et voila que mon fils vient de recevoir par voie d'huissier de Justice une convocation lui demandant de se rendre en personne au Tribunal Correctionnel de Grenoble le 17 Mars prochain, pour y être jugé pour ces faits qui se sont passés il y a plus d'un an.
----- N'y a-t-il pas prescription?
Je précise que mon fils est technicien démonstrateur/formateur d'engins de travaux publics, qu'il conduit en permanence un poids lourds porte-chars pour le transport et les livraisons des engins et parcoure plus de 80.000 kms par an. Il est titulaire du permis de conduire depuis février 1992, n'a jamais eu d'accident et n'a jamais été verbalisé.
---- Que ruisque-t-il?
---- Dois je consulter un avocat pour l'assister ou le représenter ?
Merci de bien vouloir m'apporter une réponse.
Amicalement Marcel
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lahardalle



Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 07/11/2006

MessageSujet: Re: Légalité d'une procédure d'infraction   Mar 17 Fév - 1:58

Bonjour,

Moi je pense que les Gendarmes ont démontré que le véhicule n'est pas arrivé tout seul par hasard, et donc votre fils a déplacé le véhicule du chalet au lieu de son interpellation. Ca prouve bien qu'il a conduit, et puis une chose, on le répète assez souvent, on en conduit pas lorsque l'on a consommé de l'alcool. Il aurait dû rester au chalet et puis c'est tout.
La prescription, si mes souvenirs sont bon, je crois qu'il s'agit de 3 ans
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