CODE DE LA ROUTE

Tout sur le code de la route
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Amende forfaitaire et pertes de points

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
o_wax



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 17/12/2006

MessageSujet: Amende forfaitaire et pertes de points   Dim 17 Déc - 11:37

Je viens de recevoir par courrier recommandé une amende forfaitaire majorée ( 375 € ) suite a un excès de vitesse.....
L'excès date du mois d'avril, 134 km/h au lieu de 110....

Je voudrais savoir si le fait d'avoir receptionné ce courrier valide la perte des 2 points ou bien si le retrait ne sera effectif qu'au paiement de l'amende ?

Je précise qu'il ne me reste que 2 malheureux points sur mon permis de conduire ( hé oui en tant que commercial je suis constament sur les routes et on est jamais à l'abri d'un petit excès, d'un appel sans oreillette, d'un ceinture, ... )

Je tente de retarder le plus possible ce retrait, en effet je ne peux passer un stage de récupération de points qu'au mois de mars 2007....

Que faire ? Contester l'amende majorée dans un délai de 30 jours afin de gagner du temps ? Mais pour quel motif ? Reconnaître l'infraction mais faire une demande d'indulgence (pour les points) auprès de l'Officier du Ministère Public ? Contester tout en reconnaissant l'infraction et en demandant à l'OMP de se prononcer au delà du 3 mars 2007 date à laquelle je peux récupérer 4 points ?

Merci de bien vouloir m'aider....
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
beber la frite



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 18/12/2006

MessageSujet: Solution demandée (et testée en 2005-2006)   Lun 18 Déc - 12:14

Pour gagner du temps, je vous conseille la contestation non pas de l'infraction, mais de la réception de l'avis initial de contravention. Il faut savoir que depuis un arrêt de la cour de cassation de paris il y a quelques années, c'est à l'administration d'apporter la preuve que l'administré (vous !) a bien reçu la correspondance.
L'avis initial est envoyé automatiquement et en port simple (c'est moins cher pirat ) du coup voici la marche à suivre :
1 - faire un chèque de 375 €
2 -faire un courrier où vous signalez n'avoir jamais reçu l'avis initial en précisant : que vous n'avez pas déménagé récemment, que votre carte grise est à jour
3 -remplir le volet de contestation
4 -envoyer le tout à l'adresse indiquée
5 -attendre !!
6- votre dossier est transmis au tribunal de police de votre résidence, il statue sur votre demande (pour moi ça a durée 5 mois)
7 - votre contestation est acceptée clown et pour cause et vous recevez un avis pour payer une amende simple (90 ou 135 €) le délai pour acquitter est de 15 jours si je me souviens bien
8 - vous envoyez la somme et à partir de ce moment là vous reconnaissez l'infraction : c'est cette date qui sert de référence pour la suppression des points.
9 - vous commencez la galère pour récupérer les 375 € de consignation (j'ai mis 6 mois avec 2 coups de fil directement à la personne gérant le dossier, vachement sympa d'ailleurs)
Normalement, vous devriez gagner les 3 mois nécessaires.

Autres solutions (non testées) :
a - vous demandez la preuve de l'infraction (photo), si on vous reconnait ça vaut 375 €
b - vous avez prêté la caisse à maman ou à la bell'doch qui confirme, et c'est elle qui se fait sauter Exclamation ... les points
J'espère vous avoir été utile, bonne soirée.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
o_wax



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 17/12/2006

MessageSujet: Re: Amende forfaitaire et pertes de points   Lun 18 Déc - 12:46

Merci de votre réponse..... mais j'ai oublié de préciser que c'est suite à un excès relevé avec des jumelles type "Eurolaser" et que c'est le motard qui a rédigé le PV en me demandant mon permis de conduire......

Je ne peux par conséquent contester l'amende majorée sous pretexte de ne pas l'avoir reçu et encore moins pour indiquer c'était ma Tante Germaine ou ma belledoch' qui était au volant.......

Je viens d'apprendre que l'AMF implique un retrait automatique des points ?! Est ce vrai ? Si c'est le cas je ne sais plus quoi faire.....
Contester ? Oui, mais pour quel motif...... et à condition qu'ils ne soient pas retirés.... Crying or Very sad
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lahardalle



Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 07/11/2006

MessageSujet: Re: Amende forfaitaire et pertes de points   Mer 20 Déc - 2:06

Concernant le retriat de point, ce dernier n'est effectif que lorsque vous vous êtes acquités de l'amende.

Pour la contestation, il n'y a pas grand chose à dire, comme vous le dîtes vous avez été verbalisés sur place, contravention remise.

Vous pouvez toujours retarder le paiement mais n'oubliez que plus vous allez attendre plus les problèmes vont commencer, puisque une procèdure sera engagée auprès des impôts afin de recouvrir l'amende.

Pour le retrait de points, l'administration est censée être plus clémente, je vous conseille de vous acquitter de votre amende et de joindre une courrier expliquant que votre permis est primordial pour votre travail et que sans lui vous ne pourrez plus travailler. Demandez une autorisation de circulation temporaire pendant vos heures de travail. Joignez le même à votre préfecture ou sous-préfecture avant la confirmation d ela perte de vos 2 points, sinon après il est trop tard.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
o_wax



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 17/12/2006

MessageSujet: Re: Amende forfaitaire et pertes de points   Lun 1 Jan - 10:11

Merci beaucoup pour votre réponse... ( dsl pour le retard je m'étais absenté pour les fêtes )

Si je conteste l'amende forfaitaire majorée sous pretexte que le radar était installé avant le panneau de limitation de vitesse ( bien que ce ne soit pas vrai ! ) et demande à passer au tribunal.....
Je vais gagner du temp, certes, mais qu'est ce que je risque si je me retracte, au tribunal, en disant qu''après vérification le radar était bien installé après le panneau....

Dois je également sollicité la clémence en expliquant que je n'avais pas d'autre solution pour sauver mon permis ? ou bien ce serait plutôt mal accepté part le juge d'employer de tels procédés ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lahardalle



Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 07/11/2006

MessageSujet: Re: Amende forfaitaire et pertes de points   Ven 5 Jan - 2:27

Le problème, c'est que vous avez légalement que 45 jours pour contester, au-dela votre contestation ne sera plus prise en compte. Suspect
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Amende forfaitaire et pertes de points   

Revenir en haut Aller en bas
 
Amende forfaitaire et pertes de points
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Quelques précisions "L'amende forfaitaire"
» Eh hop....6 points en moins et 90 eur d'amende...
» Flash par Radar Fixe : une amende OK, mais pas les points !
» Augmentation des tarifs pour les PV
» amende pour dépassement par la droite!!!!!!!!!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
CODE DE LA ROUTE :: CODE DE LA ROUTE :: Contestation des pv, demande d'indulgence-
Sauter vers: